l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023. Ce texte législatif vise à renforcer les règles de fonctionnement et de contrôle des centres de santé, afin de garantir une meilleure qualité des soins et une plus grande transparence. Les enjeux principaux concernent l'accès aux soins, la régulation du secteur et la protection des patients. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la liberté d'installation des professionnels de santé et la nécessité de structurer l'offre de soins.
Impact citoyen
Cette adoption renforce les obligations des centres de santé en matière de qualité des soins et de transparence des tarifs. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure information sur les services proposés et pourront accéder à des soins plus régulés. Cela compte pour les patients, car cela améliore la confiance dans les centres de santé et garantit un accès plus équitable aux soins.
82
Pour
0
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Jean-Victor Castor
- David Taupiac
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Joël Aviragnet
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Jean-Victor Castor
- Sébastien Peytavie
- David Taupiac
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
- Pierre Dharréville
- Jean-Louis Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard