l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 13 bis du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mars 2023, vise à encadrer et faciliter l'organisation des événements sportifs majeurs en France. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif visant à préparer les infrastructures et les mesures nécessaires pour accueillir les Jeux de 2024. Les enjeux principaux concernent la sécurité, la logistique et les dispositions juridiques pour garantir le bon déroulement des compétitions. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les exigences internationales et les spécificités locales.
Impact citoyen
Cet article a pour impact concret de renforcer les mesures de sécurité et de logistique pour les citoyens qui assisteront aux événements sportifs. Il facilite également l'organisation des compétitions en clarifiant les responsabilités des différentes parties prenantes. Pour les habitants des zones concernées, cela signifie une meilleure préparation et une gestion optimisée des infrastructures. Cela compte car cela garantit des Jeux Olympiques et Paralympiques réussis et sécurisés pour tous les participants et spectateurs.
51
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Graziella Melchior
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Saintoul
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Stéphane Peu
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Edwige Diaz
- Ugo Bernalicis
- Aurélien Saintoul
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- Sophie Mette
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard