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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V126·Source officielle ↗

l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat a porté sur la nécessité de soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale.

Impact citoyen

Cet amendement permettra aux PME qui vendent leurs actions de bénéficier d'un allégement fiscal, ce qui peut favoriser leur développement et leur compétitivité. Cependant, il est important de noter que cet amendement doit encore être examiné au Sénat avant d'être définitivement adopté.

163

Pour

153

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

100%

324 présents sur 325 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

78 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

76 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

78Pour
76Contre
3Abstention
0Absent·e

Pour (78)

Contre (76)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

9Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

REV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(163)
Contre(153)
Abstention(8)
Absent·e(1)
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