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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1255·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 22 mars 2023 vise à étendre le tiers financement à l'État, ses établissements publics et les collectivités territoriales. Ce mécanisme permet de financer des projets de rénovation énergétique sans avance de trésorerie pour les maîtres d'ouvrage. Le débat législatif a porté sur l'efficacité de cette mesure pour accélérer la transition énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les enjeux incluent la simplification des procédures administratives et la mobilisation de fonds privés pour des projets publics.

Impact citoyen

Cette loi facilite l'accès des collectivités territoriales et des établissements publics à des financements privés pour des travaux de rénovation énergétique. Les citoyens bénéficieront de bâtiments publics plus énergivores, ce qui contribue à la réduction des coûts énergétiques et à l'amélioration du confort. Cela compte car cela accélère la transition écologique et réduit l'empreinte carbone des infrastructures publiques.

112

Pour

0

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

99%

121 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

57 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e

Pour (57)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(112)
Abstention(9)
Absent·e(1)