l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 46, proposé par M. Marleix dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la simplification des procédures administratives pour les projets nucléaires, un enjeu majeur dans le contexte de la transition énergétique et de la relance du nucléaire en France. Le rejet de cet amendement montre une divergence sur la manière d'accélérer ces projets tout en respectant les contraintes environnementales et les procédures légales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants resteront soumises aux règles actuelles, plus strictes et potentiellement plus longues. Cela peut retarder le développement de nouvelles capacités nucléaires, ce qui a des implications pour la sécurité énergétique et la transition vers des énergies bas carbone. Pour les citoyens, cela peut signifier un délai supplémentaire avant la mise en service de nouvelles infrastructures nucléaires, avec des conséquences potentielles sur les prix de l'énergie et la stabilité du réseau électrique.
25
Pour
56
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (24)
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- David Valence
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Michel Herbillon
- Yannick Neuder
- Véronique Louwagie
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
Contre(56)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Elsa Faucillon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Delphine Batho
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Maud Bregeon
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères