l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 513, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la simplification des procédures administratives pour le développement de l'énergie nucléaire en France. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le parc nucléaire et les préoccupations environnementales et de sécurité. Le rejet de cet amendement montre une volonté de maintenir le cadre législatif actuel en matière de procédures nucléaires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les règles en vigueur. Cependant, il illustre les tensions autour du développement nucléaire, un sujet qui influence les politiques énergétiques et environnementales. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les futures décisions concernant la construction de nouvelles installations nucléaires, notamment en termes de sécurité et de transition énergétique.
23
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
RN
11 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (24)
- Jean-Marie Fiévet
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Michel Herbillon
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Antoine Armand
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascale Martin
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Cordier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
Contre(60)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Michel Herbillon
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Isabelle Rauch
- Elsa Faucillon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Maud Bregeon
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Pascale Martin
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères