l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 633, proposé par M. Leseul dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre développement énergétique et protection de l'environnement. Les enjeux portaient sur la simplification des procédures administratives et les garanties environnementales. Le rejet de cet amendement montre une volonté de maintenir le cadre législatif actuel en matière de construction nucléaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence le cadre législatif futur des projets nucléaires, en maintenant les procédures actuelles. Cela peut affecter la rapidité de mise en œuvre de nouveaux projets énergétiques, impactant à terme les politiques énergétiques et environnementales. Les citoyens pourraient donc ressentir les effets indirects de cette décision dans les années à venir.
34
Pour
44
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
14Pour20Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (20)
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Vincent Ledoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- David Valence
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Alexandre Sabatou
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Jean-Pierre Taite
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Pascal Lavergne
- Aurélien Lopez Liguori
- Pascale Martin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Anne-Laure Babault
Contre(44)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Vincent Ledoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Julie Laernoes
- Delphine Batho
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Valence
- Maud Bregeon
- Paul Christophe
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard