l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 10 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars 2023 vise à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. Ce texte s'inscrit dans un contexte de relance du nucléaire en France, avec pour objectif de simplifier et de raccourcir les délais administratifs pour ces projets. Les enjeux principaux concernent la sécurité, l'impact environnemental et la concertation avec les populations locales, qui ont été au cœur des débats parlementaires.
55
Pour
16
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
23Pour7Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Lionel Vuibert
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Antoine Vermorel-Marques
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Dino Cinieri
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Olivier Marleix
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Contre (7)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Taite
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- David Valence
- Maud Bregeon
- Dino Cinieri
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Fabien Roussel
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Olivier Marleix
- Élodie Jacquier-Laforge
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Contre(16)
Abstention(23)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Joëlle Mélin
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Éric Alauzet
- Grégoire de Fournas