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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1228·Source officielle ↗

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 9 bis du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars 2023 vise à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants, ainsi qu'à faciliter le fonctionnement des installations nucléaires actuelles. Ce texte s'inscrit dans un contexte de relance du nucléaire en France, en réponse aux enjeux de la transition énergétique et de la sécurité d'approvisionnement. Les débats ont porté sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le parc nucléaire et les préoccupations environnementales et de sécurité. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la simplification des procédures administratives pour les projets nucléaires.

56

Pour

16

Contre

15

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

99%

87 présents sur 88 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

27Pour
8Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(56)
Contre(16)
Abstention(15)
Absent·e(1)