l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 93, proposé par M. Saint-Huile dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre développement énergétique et protection de l'environnement. Les enjeux portaient sur la simplification des procédures administratives et leur impact potentiel sur les délais de construction et les garanties environnementales. Le rejet de cet amendement montre une volonté de maintenir le cadre législatif actuel en matière de procédures nucléaires.
27
Pour
71
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
10Pour35Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (35)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Jean-Louis Bourlanges
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Portarrieu
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Yannick Monnet
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Lisa Belluco
- Fabien Roussel
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Pascale Martin
- Sébastien Jumel
Contre(71)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Pierre Taite
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Jean-Louis Bourlanges
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention(21)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas