l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 472, proposé par M. Armand, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. Cet amendement modifie l'article 9 A du projet de loi, ce qui soulève des enjeux liés à la simplification administrative et à la sécurité des installations nucléaires. Le débat porte sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le parc nucléaire français et les garanties environnementales et de sécurité publique. Cette adoption intervient dans un contexte de relance du nucléaire en France, suite à la crise énergétique et aux objectifs de transition écologique.
114
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
Sans groupe identifié
59 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
59Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Xavier Breton
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Xavier Albertini
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre (24)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Brun
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- William Martinet
- Jean-Marc Tellier
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Caroline Abadie
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Xavier Breton
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Xavier Albertini
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre(69)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Sansu
- Eva Sas
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Michel Sala
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Jean-Marc Tellier
- Francesca Pasquini