l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 623, proposé par Mme Trouvé, visait à modifier l'article 9 A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à simplifier et accélérer les démarches administratives pour le développement du nucléaire en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant cet article restent inchangées. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le parc nucléaire français et les préoccupations environnementales et de sécurité.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les procédures d'accélération des constructions nucléaires près des sites existants restent conformes aux dispositions initiales du projet de loi. Pour les citoyens, cela peut influencer la rapidité de mise en œuvre de nouveaux projets nucléaires, potentiellement affectant l'approvisionnement énergétique et les politiques climatiques. Cela compte car cela peut impacter les délais de production d'énergie nucléaire, une source importante d'électricité en France.
68
Pour
116
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
63 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
25Pour63Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Brun
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- William Martinet
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Francesca Pasquini
Contre (63)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Xavier Breton
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Xavier Albertini
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Caroline Abadie
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Sansu
- Eva Sas
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Michel Sala
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Francesca Pasquini
Contre(116)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Xavier Breton
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Xavier Albertini
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault