Assemblée nationale·16 mars 2023·Scrutin VTANR5L16V1222·Source officielle ↗

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 744, proposé par Mme Battistel, visait à modifier l'article 9 A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction d'installations nucléaires. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de faciliter et d'accélérer les procédures administratives pour les nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le parc nucléaire français et les préoccupations environnementales et de sécurité.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

123 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

41 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

13Pour

41Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Contre (41)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Nicolas Turquois

Votes individuels

Pour(50)

Contre(73)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Explication

Vote par groupe politique

Pour (13)

Contre (41)

Pour (19)

Absent·e (1)

Contre (17)

Pour (9)

Contre (3)

Contre (8)

Pour (6)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels