l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 236, proposé par Mme Petex-Levet dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre développement énergétique et protection de l'environnement. Les enjeux portaient sur la simplification des procédures administratives et les garanties environnementales associées. Le rejet de cet amendement montre une volonté de maintenir le cadre législatif actuel en matière de construction nucléaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les règles en vigueur. Cependant, il illustre les tensions entre accélération des projets nucléaires et préoccupations environnementales. Les citoyens pourraient être affectés à long terme par les décisions prises dans ce cadre, notamment en termes de sécurité et de durabilité des installations nucléaires.
35
Pour
66
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
14Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (29)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Berta
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Christine Loir
- Hervé de Lépinau
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- René Pilato
- Stéphane Viry
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabien Di Filippo
- Victor Catteau
- Christelle Petex
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(66)
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- François Jolivet
- Stéphane Lenormand
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Maud Bregeon
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert