l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 435, proposé par M. Laisney, visait à modifier l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction d'installations nucléaires. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour but de faciliter et d'accélérer les procédures administratives pour les nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le parc nucléaire français et les préoccupations environnementales et de sécurité.
42
Pour
166
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
100%
210 présents sur 211 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
82 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
14Pour82Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (82)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Alexandre Portier
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Nathalie Serre
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Aymeric Caron
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Michel Castellani
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Bertrand Petit
- Jean-Louis Bricout
Contre(166)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Fabien Roussel
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard