l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement de suppression proposé par Mme Laernoes, visant à supprimer l'article 2 d'un projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. Cet amendement, ainsi que d'autres identiques, n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 2 du projet de loi reste en vigueur. Le débat portait sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le parc nucléaire français et les préoccupations environnementales et de sécurité. La décision de maintenir l'article 2 facilite les procédures administratives pour les nouveaux projets nucléaires.
26
Pour
145
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
76 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour76Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (76)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Patrick Vignal
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Olivier Marleix
- Nathalie Serre
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Lisa Belluco
- Michel Castellani
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Jean-Louis Bricout
Contre(145)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Marina Ferrari
- Fabien Roussel
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard