l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 580, proposé par Mme Menache dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre développement énergétique et protection de l'environnement. Les enjeux portaient sur la simplification des procédures administratives et les garanties environnementales. Le rejet de cet amendement montre une volonté de maintenir un certain niveau de contrôle et de consultation dans ces projets.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants resteront soumises aux règles actuelles, plus strictes. Cela peut ralentir le développement de ces projets, mais assure une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales et des consultations locales. Pour les citoyens, cela signifie une possible attente plus longue pour des projets énergétiques, mais aussi une meilleure protection des territoires concernés.
27
Pour
81
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
13Pour39Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (39)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Maud Bregeon
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Emmanuel Blairy
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre(81)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Taite
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Bertrand Pancher