l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 611, proposé par Mme Pic dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la transition énergétique et la place du nucléaire dans le mix énergétique français. Les enjeux portaient sur la sécurité, l'impact environnemental et la rapidité des procédures administratives. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie spécifique.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 611 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas les règles existantes. Cependant, il reflète les tensions autour des projets nucléaires futurs, notamment en termes de sécurité et d'environnement. Pour les riverains des sites nucléaires, cela peut signifier une continuité dans les procédures actuelles, sans accélération supplémentaire des projets. Cela montre aussi l'importance des débats parlementaires sur les choix énergétiques du pays.
67
Pour
80
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
26Pour48Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Christian Baptiste
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Laurent Panifous
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Julien Bayou
Contre (48)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Mathilde Panot
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- René Pilato
- Éric Ciotti
- Marie-Christine Dalloz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Anna Pic
- Christian Baptiste
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Laurent Panifous
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Julien Bayou
Contre(80)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Hadrien Ghomi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard