l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 165, déposé par Mme Ménard, visait à modifier l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. Cet amendement, ainsi que les amendements identiques qui l'accompagnaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Le débat portait sur l'équilibre entre la nécessité d'accélérer les projets nucléaires pour répondre aux besoins énergétiques et les préoccupations environnementales et de sécurité. La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur, sans les modifications proposées.
6
Pour
70
Contre
33
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
5Pour33Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Pascale Martin
- Laurent Esquenet-Goxes
- Julien Bayou
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (17)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(70)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Fugit
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Mathilde Panot
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- René Pilato
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Anna Pic
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- David Valence
- Maud Bregeon
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Pascale Martin
- Laurent Esquenet-Goxes
- Julien Bayou
Abstention(33)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Dharréville