la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 13 mars 2023, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud, visant à bloquer l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants et au fonctionnement des installations actuelles. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché toute discussion sur le texte. Le projet de loi vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour faciliter le développement du nucléaire en France, un enjeu majeur dans le contexte de la transition énergétique et de la sécurité d'approvisionnement. Le rejet de la motion permet donc la poursuite de l'examen du projet de loi en première lecture.
60
Pour
124
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
189 présents sur 190 élus listés
LFI
19 votes pour
Sans groupe identifié
77 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
18Pour77Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (77)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Carles Grelier
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Aymeric Caron
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Jean-Paul Lecoq
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Guiraud
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Julien Bayou
Contre(124)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Carles Grelier
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Philippe Lottiaux
- Emmanuel Blairy
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Dino Cinieri
- Jean-Louis Bourlanges
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard