l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de changements dans les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cela peut avoir des conséquences sur le plan financier pour les contribuables et les entreprises, mais il est difficile d'évaluer précisément l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
46
Pour
92
Contre
27
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
100%
165 présents sur 165 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
18Pour41Contre14Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (41)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Karl Olive
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Caroline Yadan
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Clémentine Autain
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Patrick Hetzel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Eva Sas
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Karine Lebon
- David Guiraud
- Fabien Di Filippo
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
Contre(92)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Caroline Yadan
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Naïma Moutchou
- Freddy Sertin
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
Abstention(27)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard