l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2023. Ce texte législatif vise à renforcer la protection des enfants contre l'utilisation non autorisée de leur image, notamment sur les réseaux sociaux et dans les médias. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection de la vie privée des mineurs. Les enjeux incluent la prévention des cyberharcèlements et la lutte contre l'exploitation de l'image des enfants à des fins commerciales ou malveillantes.
Impact citoyen
Cette loi renforce les droits des enfants en interdisant la diffusion de leur image sans consentement parental. Elle protège les mineurs contre l'utilisation abusive de leur image sur les réseaux sociaux et dans les médias. Cela compte car cela permet de prévenir les risques de cyberharcèlement et d'exploitation de l'image des enfants, offrant ainsi une meilleure protection de leur vie privée et de leur dignité.
99
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Laure Miller
- Frédéric Falcon
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Romain Daubié
- Arthur Delaporte
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Marie Guévenoux
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Mathilde Desjonquères
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Olivier Serva
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Jean-Philippe Nilor
- Ugo Bernalicis
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Antoine Léaument
- Jean-Pierre Taite
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Romain Daubié
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Olivier Serva
- Stéphane Lenormand
- Damien Abad
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Valence
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Naïma Moutchou
- Marie Guévenoux
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Emmanuelle Anthoine
- Estelle Folest
- Mathilde Desjonquères
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard