l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Cet amendement n'ayant pas été adopté, les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées pour renforcer la protection du droit à l'image des enfants. Cela signifie que les règles actuelles concernant l'utilisation de l'image des mineurs restent en vigueur. Pour les parents et les enfants, cela peut signifier une protection moindre ou inchangée contre l'exploitation non autorisée de leur image, selon les dispositions initiales de la loi.
19
Pour
48
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
8Pour21Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Laure Miller
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Mathilde Desjonquères
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre8Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(48)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Lisette Pollet
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Damien Abad
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Naïma Moutchou
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Grégoire de Fournas
- Estelle Folest
- Mathilde Desjonquères