l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte où les réseaux sociaux et les médias numériques ont facilité la diffusion d'images d'enfants sans leur consentement. L'enjeu principal est de protéger les enfants contre l'exploitation de leur image, tout en encadrant l'utilisation de ces images par les parents et les tiers. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la protection des enfants et la liberté d'expression des parents.
Impact citoyen
Cette adoption renforce la protection des enfants en interdisant la diffusion de leur image sans consentement, sauf dans certains cas précis comme les événements familiaux. Les parents devront obtenir l'accord de leur enfant pour publier des photos ou des vidéos sur les réseaux sociaux. Cela compte car cela permet de prévenir les risques de cyberharcèlement, d'exploitation ou de diffusion non désirée d'images intimes.
84
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Frédéric Falcon
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Vincent Rolland
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Michel Castellani
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Pascale Boyer
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Mathilde Desjonquères
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Aurélien Saintoul
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Taite
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Frédéric Maillot
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Michel Castellani
- Stéphane Lenormand
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Valence
- Maud Bregeon
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Naïma Moutchou
- Pascale Boyer
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Mathilde Desjonquères
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard