l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023 vise à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie grave, d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. Ce texte législatif s'inscrit dans un contexte de sensibilisation accrue aux difficultés rencontrées par ces familles, notamment en termes d'accompagnement médical, social et financier. Les enjeux du débat portent sur l'amélioration des dispositifs d'aide existants et la création de nouveaux mécanismes de soutien pour ces familles. La proposition de loi a été examinée en première lecture, ce qui signifie qu'elle pourra être modifiée ou complétée lors des étapes suivantes du processus législatif.
Impact citoyen
Cette loi renforce les droits et les aides disponibles pour les familles concernées, en facilitant l'accès aux soins et en améliorant les conditions de vie des enfants malades ou handicapés. Les citoyens bénéficieront de mesures plus adaptées et mieux coordonnées, ce qui compte pour leur bien-être et leur qualité de vie. Cela montre également un engagement accru de l'État envers ces familles, en reconnaissant leurs besoins spécifiques et en y répondant de manière plus efficace.
79
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Anthony Brosse
- Vincent Ledoux
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Maxime Laisney
- Michel Herbillon
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Sylvain Maillard
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anthony Brosse
- Vincent Ledoux
- Florence Goulet
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Danièle Obono
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Michel Herbillon
- Anne-Laure Blin
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Karine Lebon
- Sébastien Peytavie
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Cécile Rilhac
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard