l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 153, proposé par Mme Moutchou, a été adopté dans le cadre de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive. Cet amendement modifie l'article premier du texte, qui traite des mesures de prévention et de lutte contre la récidive des infractions pénales. Le débat législatif portait sur l'efficacité des dispositifs proposés et leur conformité avec les principes fondamentaux du droit pénal. Les enjeux étaient de trouver un équilibre entre la sécurité publique et les droits des individus condamnés.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mesures de surveillance et de contrôle des personnes condamnées pour récidive, ce qui vise à réduire les risques de réitération des infractions. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure protection contre les crimes et délits commis par des récidivistes. Cela compte car cela renforce la confiance dans le système judiciaire et la sécurité publique.
90
Pour
32
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
44Pour22Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Charles Sitzenstuhl
- Karl Olive
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Michel Herbillon
- Romain Daubié
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Emmanuel Pellerin
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Contre (22)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Laure Miller
- Emmanuel Fernandes
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Roger Vicot
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Didier Paris
- Cécile Rilhac
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Servane Hugues
- Philippe Sorez
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Laurent Esquenet-Goxes
- Julien Bayou
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Béatrice Piron
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Michel Herbillon
- Ian Boucard
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Jean-Louis Thiériot
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Emmanuel Pellerin
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Contre(32)
- Corinne Vignon
- Stella Dupont
- Ludovic Mendes
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Laure Miller
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Roger Vicot
- Paul Molac
- Raphaël Gérard
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Didier Paris
- Cécile Rilhac
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Servane Hugues
- Philippe Sorez
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Laurent Esquenet-Goxes
- Julien Bayou