l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 49, déposé par Mme Lechanteux et d'autres députés, visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les mesures à prendre pour renforcer la lutte contre la récidive, un enjeu majeur de la politique pénale. Les amendements proposés cherchaient à ajuster les dispositions législatives pour une meilleure efficacité. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent en l'état pour la suite de la procédure législative.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures de lutte contre la récidive restent celles prévues par la proposition de loi initiale. Cela signifie que les efforts pour réduire la récidive continueront à se concentrer sur les dispositions déjà prévues par le texte de loi. Pour les citoyens, cela peut signifier une attente prolongée pour des mesures plus strictes ou plus efficaces contre la récidive.
43
Pour
71
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
17Pour42Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (42)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Laure Miller
- Paul Vannier
- Emmanuel Fernandes
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Pascale Boyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Emmanuelle Ménard
Contre(71)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Laure Miller
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Karen Erodi
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Sandra Regol
- Paul Molac
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Caroline Fiat
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini