l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises en termes de charges fiscales ou de financement public.
95
Pour
114
Contre
9
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
100%
218 présents sur 218 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
40Pour55Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Estelle Youssouffa
- David Guiraud
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Rachel Keke
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (55)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bénédicte Auzanot
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Thibaut François
- Olivier Marleix
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Emmanuel Blairy
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Nathalie Bassire
Contre(114)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Bénédicte Auzanot
- Émilie Bonnivard
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Thibaut François
- Olivier Marleix
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete