l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet amendement n'ont pas été intégrées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, mais sans plus d'informations sur le contenu précis de l'amendement, il est difficile d'en préciser l'impact concret.
59
Pour
155
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
100%
216 présents sur 216 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
74 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
24Pour74Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Justine Gruet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- Estelle Youssouffa
- David Guiraud
- Léo Walter
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
Contre (74)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Xavier Albertini
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Thomas Mesnier
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Justine Gruet
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- David Guiraud
- Cécile Rilhac
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
Contre(155)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Thomas Mesnier
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete