l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
18
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
8Pour21Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (21)
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Xavier Batut
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(39)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Xavier Batut
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson