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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4376·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 février 2022, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique en première lecture. L'amendement n°6 de Mme Valentin proposait des modifications après l'article 5 de cette proposition de loi. Cependant, cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée.

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 5 de la proposition de loi initiale resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats concernant cette partie spécifique de la lutte contre la pollution plastique.

13

Pour

33

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

48 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

8Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(33)
Abstention(2)
Absent·e(1)