l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 4 février 2022, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique en première lecture. Cette proposition de loi visait à renforcer la lutte contre la pollution plastique en France en introduisant notamment une interdiction des plastiques jetables non biodégradables et en renforçant les obligations des producteurs de ces déchets.
9
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(34)
- François Cormier-Bouligeon
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Philippe Bolo
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Isabelle Valentin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- Maud Gatel