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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4370·Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°10 de Mme Dalloz visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait d'étendre le champ d'application de la loi aux emballages en plastique contenant des produits dangereux ou irritants pour la peau. Le débat portait sur l'élargissement de la réglementation pour inclure ces types d'emballages dans les interdictions et obligations de recyclage.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les emballages en plastique contenant des produits dangereux ou irritants ne seront pas inclus dans les nouvelles règles visant à réduire la pollution plastique. Cela peut avoir un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs manipulant ces emballages, ainsi que sur l'environnement, car ces emballages pourraient être difficiles à recycler ou finiraient par être jetés de manière impropre.

5

Pour

40

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

98%

46 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

15 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(40)
Abstention(1)
Absent·e(1)