l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 4 février 2022, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n°18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique. Cet amendement visait à supprimer le chapitre I du projet de loi, qui prévoit notamment l'interdiction des plastiques jetables non biodégradables et compostables. Le débat a porté sur la nécessité d'agir rapidement contre la pollution plastique et sur les éventuelles conséquences économiques pour les entreprises.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le chapitre I du projet de loi sera maintenu, ce qui entraînera l'interdiction progressive des plastiques jetables non biodégradables et compostables à partir de 2025. Cela aura un impact sur les citoyens en modifiant leurs habitudes de consommation et en encourageant l'utilisation de alternatives écologiques aux plastiques jetables. Cette mesure vise à réduire la pollution plastique et à protéger l'environnement.
17
Pour
30
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
RE
8 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
8Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (10)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(30)
- Marie Lebec
- Danielle Brulebois
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Claudia Rouaux
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Stéphane Peu
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Alexandre Freschi
- Dominique Da Silva
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Patrick Loiseau
- Maud Gatel
- Annie Chapelier
- Maina Sage
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas