l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à permettre la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la reconnaissance des spoliations commises pendant la Seconde Guerre mondiale et fait suite à une recommandation du Conseil d'État en 2019.
Impact citoyen
Cette loi permettra aux ayants droit des propriétaires spoliés de récupérer ou de recevoir une indemnisation pour les biens culturels qui ont été confisqués ou vendus de force pendant la Seconde Guerre mondiale. Cela concerne principalement des œuvres d'art, des livres rares et des objets de collection. Cette mesure vise à réparer une injustice historique et à reconnaissance des droits des victimes et de leurs ayants droit.
97
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Graziella Melchior
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Isabelle Santiago
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Christophe Leclercq
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Pierre-Yves Bournazel
- Sophie Métadier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Fabienne Colboc
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Bazin-Malgras
- Emmanuel Maquet
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Isabelle Florennes
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Patricia Lemoine
- Clémentine Autain
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Christophe Leclercq
- Charles de la Verpillière
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- Meyer Habib
- Sophie Métadier
- Stéphanie Kerbarh
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville