l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2 de Mme Le Grip et les amendements identiques au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique lors de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement face aux restrictions liées à la pandémie.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions du projet de loi telles quelles ont été votées, permettant ainsi au gouvernement de maintenir son pouvoir réglementaire en matière de gestion de la crise sanitaire. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de restrictions et de libertés individuelles, mais cela permet également une plus grande flexibilité pour faire face à l'évolution de la situation sanitaire.
88
Pour
185
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
100%
277 présents sur 277 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
RE
78 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
42Pour77Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Michèle Tabarot
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Bernard Bouley
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Pacôme Rupin
- Jean-Luc Reitzer
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Victor Habert-Dassault
- Yolaine de Courson
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
Contre (77)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour78Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (78)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Marie-ange Magne
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Michèle Tabarot
- Damien Abad
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Julien Dive
- Bernard Bouley
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Jean-Luc Reitzer
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Victor Habert-Dassault
- Yolaine de Courson
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- André Villiers
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
Contre(185)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Sabine Thillaye
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Benoît Simian