l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 14 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique en nouvelle lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement en matière de gestion de la crise sanitaire, notamment en permettant la prolongation des mesures d'urgence sans vote parlementaire.
Impact citoyen
Ce scrutin a pour impact l'élargissement des pouvoirs du gouvernement en cas de crise sanitaire, ce qui peut permettre une réaction plus rapide face à une urgence. Cependant, cela peut également entraîner un manque de transparence et de contrôle parlementaire sur les décisions prises.
179
Pour
44
Contre
19
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
100%
242 présents sur 242 élus listés
Sans groupe identifié
68 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
68Pour18Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Maina Sage
Contre (18)
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
66Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (6)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(179)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Damien Abad
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Jacques Cattin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Emmanuel Blairy
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
Contre(44)
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Fabien Di Filippo
- Bernard Bouley
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Benoit
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Ugo Bernalicis
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Josette Manin
- Lamia El Aaraje
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Grégory Labille
- François-Michel Lambert
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir