l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Le débat portait sur des dispositions relatives aux mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment en matière de vaccination obligatoire pour certains professionnels. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°34 signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Ainsi, il n'y aura pas d'obligation vaccinale pour les professionnels concernés par cet amendement. Cela peut avoir un impact sur la gestion de la crise sanitaire et la protection des personnes vulnérables.
98
Pour
145
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
100%
246 présents sur 247 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
RE
65 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
47Pour51Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre (51)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Michel Vialay
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maina Sage
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
3Pour65Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Marie-ange Magne
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Jacques Cattin
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Josette Manin
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(145)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Michel Vialay
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maina Sage