l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il reflète le débat et la discussion en cours au sein de l'Assemblée nationale concernant la gestion de la crise sanitaire et les outils législatifs nécessaires pour y faire face.
49
Pour
135
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
100%
188 présents sur 188 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
61 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
22Pour51Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Grégory Labille
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Hubert Wulfranc
Contre (51)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Christophe Leclercq
- Rémi Delatte
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
6Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Marie-ange Magne
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Olivier Falorni
- Paul-André Colombani
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Claire Guion-Firmin
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Grégory Labille
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(135)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Rémi Delatte
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage