la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 14 janvier 2022, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Cette motion visait à bloquer le débat sur ce projet de loi. Le contexte législatif est marqué par l'état d'urgence sanitaire en vigueur depuis mars 2020, qui a été prolongé plusieurs fois. Les enjeux du débat portent sur les mesures exceptionnelles prises pour faire face à la crise sanitaire et leur impact sur les libertés individuelles.
23
Pour
142
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
100%
169 présents sur 169 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
61 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
8Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (61)
- Jean-Marie Fiévet
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Jean-Louis Bourlanges
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Jean-Luc Reitzer
- Bérengère Poletti
- Guillaume Larrivé
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Victor Habert-Dassault
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Joachim Son-Forget
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(142)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Jean-Louis Bourlanges
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- David Habib
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Frédéric Barbier
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Jean-Luc Reitzer
- Bérengère Poletti
- Guillaume Larrivé
- Alain Ramadier
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Victor Habert-Dassault
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille