l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 13 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°8 présenté par M. Jolivet à l'article 2 d'une proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État. Cet amendement visait à supprimer une disposition prévoyant la création d'un Office national de régulation du cannabis.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que l'officialisation d'un tel office ne sera pas incluse dans cette proposition de loi, ce qui peut avoir un impact sur les modalités de régulation et de contrôle de la production et de la vente du cannabis en France. Cependant, il est important de noter que cela n'affecte pas le débat plus large sur la légalisation du cannabis.
54
Pour
19
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RE
23 votes pour
LFI
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
22Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Dino Cinieri
- Valérie Six
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Philippe Chalumeau
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Gérard Cherpion
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre (6)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Christophe Euzet
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Dino Cinieri
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Thomas Gassilloud
- Valérie Six
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Gérard Cherpion
- Marguerite Deprez-Audebert
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Christophe Euzet
Contre(19)
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Isabelle Santiago
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Baptiste Moreau
- Caroline Janvier
- Michèle Victory
- François-Michel Lambert
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne