l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la gestion de la crise sanitaire resteront telles quelles pour les citoyens. Cela peut avoir des conséquences sur les mesures prises pour faire face à la crise, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
57
Pour
131
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
29Pour56Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- François Ruffin
- Bernard Brochand
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Robert Therry
- Laurence Dumont
- Michèle Victory
- Paula Forteza
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
Contre (56)
- Jean-Marie Fiévet
- Sébastien Huyghe
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Marguerite Deprez-Audebert
- Laurence Vichnievsky
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour55Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Olivier Serva
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Lenaïck Adam
- Bernard Brochand
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Robert Therry
- Laurence Dumont
- Michèle Victory
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
Contre(131)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sébastien Huyghe
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Dominique Potier
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Marguerite Deprez-Audebert
- Christophe Jerretie
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Philippe Huppé
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel