l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article premier resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de réglementation et de restrictions liées à la gestion de la crise sanitaire, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
53
Pour
126
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
RE
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
26Pour50Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- François Ruffin
- Bernard Brochand
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Robert Therry
- Michèle Victory
- Paula Forteza
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (50)
- Jean-Marie Fiévet
- Sébastien Huyghe
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Marguerite Deprez-Audebert
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Olivier Serva
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- David Lorion
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Aurélien Taché
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Lenaïck Adam
- Bernard Brochand
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Robert Therry
- Michèle Victory
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(126)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sébastien Huyghe
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Marguerite Deprez-Audebert
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Philippe Huppé
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel