l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la gestion de la crise sanitaire resteront telles quelles pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les mesures prises pour faire face à la crise, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement.
56
Pour
143
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
60 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
22Pour60Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Jean-marie Sermier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Isabelle Santiago
- François Ruffin
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Jean-Louis Bricout
- Paula Forteza
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (60)
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Bernard Brochand
- Rémi Delatte
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Michèle Victory
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Abstention (3)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Olivier Serva
- Jean-marie Sermier
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Aurélien Taché
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jennifer De Temmerman
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Lenaïck Adam
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Jean-Louis Bricout
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(143)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- David Lorion
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Bernard Brochand
- Rémi Delatte
- Marguerite Deprez-Audebert
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Michèle Victory
- Philippe Huppé
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Sylvia Pinel