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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4235·Source officielle ↗

l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1656 de M. Batut et un amendement identique sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale en première lecture. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives aux compétences des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les régions ne verront pas leur rôle renforcé dans ces domaines. Cela peut avoir un impact sur la gestion et le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais il est important de noter que cela n'affecte pas directement les citoyens dans leur vie quotidienne.

12

Pour

20

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

94%

33 présents sur 35 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
9Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(20)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexie · Pourquijevote