Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4231·Source officielle ↗

l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un amendement de rédaction globale n°722 déposé par Mme Dubié à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cet amendement visait à supprimer cet article. Le débat a porté sur les enjeux de la différenciation territoriale et des compétences des collectivités locales.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, l'article 5 bis du projet de loi reste en vigueur. Cela signifie que les dispositions prévues par cet article, relatives aux compétences des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche, seront maintenues. Les étudiants et les chercheurs sont donc directement concernés par ce scrutin.

45

Pour

66

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

118 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

24Pour
25Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
3Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(45)
Contre(66)
Abstention(7)
Absent·e(2)