l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
45
Pour
66
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
29Pour41Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Jean-Bernard Sempastous
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre (41)
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(45)
- François Jolivet
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Jean-Bernard Sempastous
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(66)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet