l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale