l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
46
Pour
61
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
24Pour23Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Pascale Boyer
- Jean-Bernard Sempastous
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre (23)
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Fabrice Le Vigoureux
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(46)
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Fannette Charvier
- Jean-Bernard Sempastous
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet