le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. de Courson à l'amendement n°7 de la commission des finances, concernant l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'application d'une mesure fiscale spécifique.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement n'a pas modifié la législation en vigueur, donc il n'y a pas d'impact direct pour les citoyens.
16
Pour
45
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
9Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Christophe Blanchet
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
- Christophe Jerretie
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(45)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Lionel Causse
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Christophe Blanchet
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Philippe Chassaing
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
- Cécile Delpirou
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon